Horaires accueil du public
Du 15 juillet au 31 août 2024 de 8h à 15h en continu.
Une convention signée en 2023 définit le cadre général et les principes de mise en œuvre du PTZ communal avec l’établissement bancaire partenaire du PTZ communal, le Crédit Agricole.
Il est proposé un choix de durée de prêt pour mieux s’adapter aux projets allant de 15 ans à 25 ans.
L’objectif est d’aider 15 à 20 ménages par an, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixé par la ville.
Le PTZ communal est cumulable avec le PTZ de l’Etat dans l'ancien, son montant varie en fonction de la composition familiale du ménage accédant :
Nombre de personnes composant le ménage | Montant du PTZ Ville d’Agen |
---|---|
Jusqu’à 3 personnes | 35 000 euros |
4 personnes et plus | 40 000 euros |
Composition familiale | Revenu fiscal de référence - Plafond* |
---|---|
Personne seule | 45 000 €uros |
Couple | 70 000 €uros |
/ enfant | + 5 000 €uros |
* Revenu fiscal à N-2.
Le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition.
Le logement ne peut être loué pendant les 6 années suivant l’obtention du prêt à taux zéro communal, sauf situation spécifique.
Il ne peut être accordé qu’un seul prêt bonifié Ville d’Agen par ménage.
En contrepartie de l’aide apportée par la Viille d’Agen, l’établissement prêteur s’engage à faciliter l’accès au crédit immobilier des acquéreurs et proposer, en complément du PTZ de la Ville d’Agen, une offre globale de financement la plus adaptée à la situation du ménage ; il s’engage à proposer un plan de financement adapté à son projet et à sa situation, assurer une qualité de service et des conseils tout au long de sa démarche d’acquisition
Dernière mise à jour le 17.07.2024
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