Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) de la Ville d’Agen

La Ville d’Agen participe au remboursement de vos intérêts d’emprunt pour l’acquisition de votre logement en centre-ville.

Conditions d’éligibilité

Caractéristiques du PTZ de la Ville d’Agen

Une convention signée en 2023 définit le cadre général et les principes de mise en œuvre du PTZ communal avec l’établissement bancaire partenaire du PTZ communal, le Crédit Agricole.

Il est proposé un choix de durée de prêt pour mieux s’adapter aux projets allant de 15 ans à 25 ans.

L’objectif est d’aider 15 à 20 ménages par an, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixé par la ville.

Le PTZ communal est cumulable avec le PTZ de l’Etat dans l'ancien, son montant varie en fonction de la composition familiale du ménage accédant :

Nombre de personnes composant le ménage

Montant du PTZ Ville d’Agen

Jusqu’à 3 personnes

35 000 euros

4 personnes et plus

40 000 euros

Conditions liées à la situation du ménage accédant

PLAFOND DES RESSOURCES

Composition familiale

Revenu fiscal de référence - Plafond*

Personne seule

45 000 €uros

Couple

70 000 €uros

/ enfant

+ 5 000 €uros

* Revenu fiscal à N-2.

Conditions liées au logement

  • Etre situé dans le périmètre précis (ATTENTION : carte en cours de mise à jour. Le périmètre reste le même auquel s'ajoute toute la zone de l'éco quartier La Villette
  • Faire l’objet de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du coût total de l’opération hors travaux, et permettent d’atteindre l’étiquette énergétique C.
  • Ou les travaux ont pour objet la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf), (les travaux ne devront pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt),
  • Ou le logement doit avoir fait l’objet d’une rénovation aux normes dans un délai maximum d’un an avant l’acquisition et être doté d’une étiquette énergétique C,
  • Ou le logement doit être acquis dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement et respecter la réglementation thermique en vigueur

Le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition.

Le logement ne peut être loué pendant les 6 années suivant l’obtention du prêt à taux zéro communal, sauf situation spécifique.

Il ne peut être accordé qu’un seul prêt bonifié Ville d’Agen par ménage.

Le dépôt de votre demande

  1. Contactez le Crédit Agricole pour faire part de votre démarche.
  2. Déposez ensuite votre dossier auprès de la Plateforme de Rénovation Énergétique France Rénov' (Mairie d'Agen - 05 53 69 47 01)
  3. La Plateforme de Rénovation Énergétique France Rénov' vérifie notamment les critères de localisation du bien et s’assurere que les travaux envisagés sont conformes aux conditions d’éligibilité.
  4. Une fois l’instruction réalisée, la commune délivre une attestation d’octroi du PTZ communal au ménage et au Crédit Agricole afin qu’il puisse émettre son offre de prêt.

En contrepartie de l’aide apportée par la Viille d’Agen, l’établissement prêteur s’engage à faciliter l’accès au crédit immobilier des acquéreurs et proposer, en complément du PTZ de la Ville d’Agen, une offre globale de financement la plus adaptée à la situation du ménage ; il s’engage à proposer un plan de financement adapté à son projet et à sa situation, assurer une qualité de service et des conseils tout au long de sa démarche d’acquisition

Dernière mise à jour le 12.07.2024

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