Canicode et canisites

Soyons responsables :

• J’ai un animal à 4 pattes : je l’éduque dès son plus jeune âge.
• J’en prends soin et je le fais identifier (puce électronique ou tatouage).
• Je le sors : je pense à prendre 1 poche, je repère les canisites et toutounets et je n’oublie pas de jeter mon sachet dans une corbeille de rue.
• Je pense aussi aux grands espaces pour les balades régulières au grand air.

Rappels utiles :

• Les aires de jeux et le parc des sports sont interdits aux animaux.
• L’arrêté municipal 2016-285 permet la verbalisation du non-respect de ces règles de savoir-vivre (en référence à l’article 165 du règlement sanitaire départemental).
• Art. L 211.22 du Code Rural : les chiens ne peuvent circuler dans les lieux publics que tenus en laisse.
• La stérilisation des chiens(nes), des chats(tes) est fortement conseillée, elle évite principalement une reproduction incontrôlée.
• Art. L 212.10 du Code Rural : tous les chiens et les chats doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage) avant d'être vendus ou donnés.
• Chien de 1er catégorie  : art. L 211.15 du Code Rural,  stérilisation obligatoire.  Loi n°99-5 et arrêté du 27 avril 1999 : sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
• Depuis le 01/01/2016, tout particulier souhaitant vendre un chiot ou un chaton doit se procurer un numéro SIREN auprès de la Chambre d'Agriculture du département. Art. L 214.7 du Code Rural  : la cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats ou autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux.

Définition des termes :

• Canisites : espaces aménagés pour que les chiens puissent y faire leurs besoins librement.
• Toutounets : distributeurs de sacs pour ramasser les déjections de votre animal (à déposer uniquement dans les corbeilles de ville).

Implantation des équipements :