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Du 15 juillet au 31 août 2024 de 8h à 15h en continu.
Les collectivités locales sont entrées dans une nouvelle époque de réduction de la dépense publique.
Cette tendance s’impose à la Ville et à l’Agglomération d’Agen qui vont voir baisser leurs recettes sous le triple impact de :
Parallèlement, les gouvernements successifs font pression pour que les collectivités locales mutualisent leurs moyens de fonctionnement.
La loi de 2010 impose ainsi à toutes les communautés d’approuver à compter de mars prochain un schéma de mutualisation.
Les exécutifs de la Ville d’Agen et de l’Agglomération d’Agen ont donc décidé de l’opportunité de mutualiser leurs services.
Cette démarche consiste à créer une administration commune, chargée, sous l’autorité d’une équipe hiérarchique unique, de mettre en œuvre les priorités politiques respectives de la Ville et de l’Agglo.
L’objectif de cette mutualisation est de proposer un cadre professionnel épanouissant pour les personnels tout en améliorant la performance des services et en les rendant plus lisible pour les usagers.
Cette première étape doit contribuer à préserver les capacités financières apportées par l’Agglomération dans le soutien aux communes et à leurs investissements. C’est aussi cette phase 1 de la mutualisation qui permettra de construire la phase 2, en fonction des attentes et besoins qu’exprimeront les communes.
Séance du conseil municipal Ville d'Agen
Adoption du principe de mutualisation des administrations et lancement d'une étude d'opportunité.
Séance du conseil municipal Ville d'Agen
Mutualisation : Opportunité d'une administration commune à la Ville et l'agglomération d'Agen
Séance du conseil d’Agglomération d’Agen
Adoption du principe de mutualisation des administrations et lancement d’un étude d’opportunité
Séance du conseil Agglomération d'Agen
Délibération sur l'opportunité de la mutualisation entre l' administration de la Ville et l'administration communautaire.
Assemblé générale des personnels de la ville et de l'agglomération
Assemblée générale des conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération d’Agen
Projet d'organigramme
Séance du conseil municipal Ville d'Agen
Délibération : Pacte d'administration commune entre la Ville, le CCAS et l'Agglomération d'Agen (convention de constitution de service commun entre les trois structures)
Séance du conseil d'Agglomération
Délibération : Adoption des modalités de création de l'administration commune Ville d'Agen/Agglomération d'Agen décidée par délibération du 13 novembre 2014
Mutualisation effective des administrations
La phase II de la mutualisation est lancée.
Les pistes de réflexion sur les possibilités de mutualisation entre communes au sein de l’Agglo sans transfert de compétences ont été trouvées : police de l’urbanisme (mise en application en 2016), groupement de commandes effectif, amorce dans le domaine culturel…
Le contenu de ce projet de pacte entre la ville et l’agglomération d’Agen est le résultat de nombreux échanges entre les élus de l’Agglomération d’Agen et le cabinet d’étude KPMG au cours, notamment, de bureaux communautaires (16 octobre, 6 novembre, 20 novembre, 11 décembre 2014) et de commissions « Finances et Mutualisation » (26 novembre, 2 décembre 2014)
Dernière mise à jour le 17.07.2024