Demande de subvention

Les subventions ordinaires : une demande à renouveler chaque année

Chaque année, la ville d’Agen octroie un soutien financier et/ou une aide en nature à des associations, qui mènent des actions et des projets d’intérêt public sur notre territoire. 

Afin d’accompagner au mieux ces associations dans leur démarche de financement, la Ville d’Agen met à leur disposition un guide informatif afin de faciliter la constitution et l’envoi des dossiers de demande de subventions. Un guide méthodologique sport (disponible prochainement) est disponible pour les associations sportives. 

Pour assurer une plus grande transparence et équité entre les associations, la Ville d’Agen a choisi de leur mettre à disposition un règlement d’attribution des subventions aux associations avec la liste des critères de recevabilité des dossiers de demande de subventions et la liste des critères d’instruction de ces demandes pour certaines thématiques (culture, sport, évènementiel). 

Le dossier de demande de subvention ordinaire, accompagné des pièces justificatives, doit être envoyé à la Ville d’Agen entre janvier et mars 2026.

Concernant les associations sportives, leur dossier ainsi que les pièces justificatives doivent être envoyé entre le 2 mars et le 24 avril 2026. 

Le vote des subventions par le Conseil Municipal a lieu au cours du second trimestre de l'année.

Le cas des subventions exceptionnelles

Pour les subventions exceptionnelles, dans la limite des crédits disponibles, les demandes peuvent intervenir toute l’année mais ne doivent concerner que des évènements à caractère imprévisible. 

À compter de la campagne 2026, la Ville d’Agen généralise la dématérialisation des demandes de subvention via l’Espace Citoyen & Famille : 

JE DÉPOSE MON DOSSIER EN LIGNE

ÉTAPE 1 : Constituer votre dossier de demande de subvention

Le dossier de demande doit contenir toutes les pièces listées ci-dessous pour être admissible par la Ville d’Agen. Chaque structure qui dépose une ou plusieurs demandes de subvention devra fournir, pour chaque demande de subvention, les documents suivants :

Les pièces administratives à télécharger et compléter :

• Formulaire à compléter (format DOCX / 1,2 Mo)
  Ce formulaire est déjà intégré au dépôt en ligne et n’est à télécharger ici qu’en cas d’impossibilité de déposer sur l’Espace Citoyen & Famille.
• Budget prévisionnel de l'organisme (format XLSM / 400 Ko)
• Fiche explicative de la demande ou du projet (format DOCX / 1 Mo)
• Contrat d'engagement républicain à signer (format DOCX / 1,2 Mo)
• Règlement d’attribution des subventions aux associations à signer (PDF / 352 Ko)

Les pièces administratives et financières annexes à joindre à votre demande :

• Compte de résultat de l'exercice précédent et bilan en fin d'exercice
• Compte-rendu de la dernière assemblée générale annuelle ordinaire
• Statuts de l'association
• Attestation d'assurance responsabilité civile et multirisques
• Relevé d'identité bancaire

Spécificité des associations sportives 

Pour les associations sportives, en fonction de la situation de votre club, vous trouverez ci-dessous les informations et pièces à fournir.

ÉTAPE 2 : Envoyer votre demande de subvention

La demande de subvention doit être déposée via l’Espace Citoyen & Famille :

JE DÉPOSE MON DOSSIER EN LIGNE

En cas de difficulté technique ou d’impossibilité d’utilisation de la plateforme, le dossier peut être transmis par voie électronique ou par voie postale. 

Vous souhaitez simplement demander une aide en nature ? 

Accédez au formulaire de demande d’une aide en nature.

Support pour le dépôt des demandes en ligne

Conseiller numérique :
Patricia MEZZANATO
patricia.mezzanatoagglo-agenfr
0699963978

Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, prévoit que les autorités administratives ou l’organisme attribuant la subvention mettent à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur leur site, les données essentielles des conventions qui encadre l’attribution des subventions. 

Ces données indiquent en particulier des informations sur l’organisme bénéficiaire, l’objet de la subvention, son montant, sa nature, la ou les dates de versement, etc. Le décret porte uniquement sur les subventions qui font l’objet d’un conventionnement, celles dont le seuil excède les 23 000 €. 

Ces données peuvent être téléchargées sur données essentielles des conventions de subvention (PDF / 420 Ko)

De plus, la Ville d’Agen publie également l’ensemble des données relatives aux subventions attribuées pour l’année passée sur le portail national des données publiques libres data.gouv.fr.