Demande de subvention

Les subventions ordinaires : une demande à renouveler chaque année

Chaque année, la ville d’Agen octroie un soutien financier et/ou une aide en nature à des associations, qui mènent des actions et des projets d’intérêt public sur notre territoire. 

Afin d’accompagner au mieux ces associations dans leur démarche de financement, la Ville d’Agen met à leur disposition un guide informatif afin de faciliter la constitution et l’envoi des dossiers de demande de subventions. Un guide méthodologique sport est disponible pour les associations sportives. 

Pour assurer une plus grande transparence et équité entre les associations, la Ville d’Agen a choisi de leur mettre à disposition un règlement d’attribution des subventions aux associations avec la liste des critères de recevabilité des dossiers de demande de subventions et la liste des critères d’instruction de ces demandes pour certaines thématiques (culture, sport, évènementiel). 

Le dossier de demande de subvention ordinaire, accompagné des pièces justificatives, doit être envoyé à la Ville d’Agen entre le 1er novembre (année N-1) et le 31 mars de chaque année N. Concernant les associations sportives, leur dossier ainsi que les pièces justificatives doivent être envoyé entre le 1er mars et le 22 avril de l’année en cours. 

Le vote des subventions par le Conseil Municipal a lieu au cours du second trimestre de l'année.

Le cas des subventions exceptionnelles

Pour les subventions exceptionnelles, dans la limite des crédits disponibles, les demandes peuvent intervenir toute l’année mais ne doivent concerner que des évènements à caractère imprévisible. 

À partir de 2025, la Ville d’Agen lance une phase de test pour la dématérialisation des demandes de subvention via l'Espace Citoyen & Famille. Les associations souhaitant participer à cette expérimentation peuvent déposer leurs dossiers en ligne :

JE DÉPOSE MON DOSSIER EN LIGNE

ÉTAPE 1 : Constituer votre dossier de demande de subvention

Le dossier de demande doit contenir toutes les pièces listées ci-dessous pour être admissible par la Ville d’Agen. Chaque structure qui dépose une ou plusieurs demandes de subvention devra fournir, pour chaque demande de subvention, les documents suivants :

Les pièces administratives à télécharger et compléter :

• Formulaire à compléter (format DOCX / 1,2 Mo)
• Budget prévisionnel de l'organisme (format XLSM / 89 Ko)
• Fiche explicative de la demande ou du projet (format DOCX / 1 Mo)
• Contrat d'engagement républicain à signer (format DOCX / 1,2 Mo)
• Règlement d’attribution des subventions aux associations à signer (PDF / 240 Ko)

Les pièces administratives et financières annexes à joindre à votre demande :

• Compte de résultat de l'exercice précédent et bilan en fin d'exercice
• Compte-rendu de la dernière assemblée générale annuelle ordinaire
• Statuts de l'association
• Attestation d'assurance responsabilité civile et multirisques
• Relevé d'identité bancaire

Spécificité des associations sportives 

Pour les associations sportives, en fonction de la situation de votre club, vous trouverez ci-dessous les informations et pièces à fournir.

ÉTAPE 2 : Envoyer votre demande de subvention

Si vous avez choisi de participer à la phase de test, remplissez et déposez les éléments de votre dossier directement sur l'Espace Citoyen et Famille :

JE DÉPOSE MON DOSSIER EN LIGNE

Dans le cas contraire, votre demande peut être envoyée par voie postale ou électronique pour la campagne 2025. 

Vous souhaitez simplement demander une aide en nature ? 

Accédez au formulaire de demande d’une aide en nature.

Support pour le dépôt des demandes en ligne

Conseiller numérique :
Patricia MEZZANATO
patricia.mezzanatoagglo-agenfr
0699963978

Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, prévoit que les autorités administratives ou l’organisme attribuant la subvention mettent à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur leur site, les données essentielles des conventions qui encadre l’attribution des subventions. 

Ces données indiquent en particulier des informations sur l’organisme bénéficiaire, l’objet de la subvention, son montant, sa nature, la ou les dates de versement, etc. Le décret porte uniquement sur les subventions qui font l’objet d’un conventionnement, celles dont le seuil excède les 23 000 €. 

Ces données peuvent être téléchargées sur données essentielles des conventions de subvention (PDF / 420 Ko)

De plus, la Ville d’Agen publie également l’ensemble des données relatives aux subventions attribuées pour l’année passée sur le portail national des données publiques libres data.gouv.fr.