Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) de la Ville d’Agen

La Ville d’Agen participe au remboursement de vos intérêts d’emprunt pour l’acquisition de votre logement en centre-ville.

Conditions d’éligibilité

Caractéristiques du PTZ de la Ville d’Agen

Les ménages accédant choisissent librement leur établissement bancaire parmi les établissements partenaires ayant signé une convention avec la mairie.

La durée de remboursement du prêt est fixée à 15 ans.

Le PTZ communal est cumulable avec le PTZ de l’Etat, son montant varie en fonction de la composition familiale du ménage accédant :

Nombre de personnes composant le ménage

Montant du PTZ Ville d’Agen

Jusqu’à 3 personnes

 20 000 euros

4 personnes et plus

25 000 euros

Conditions liées à la situation du ménage accédant

PLAFOND DES RESSOURCES

Composition familiale

Revenu fiscal de référence - Plafond

Personne seule

45 000 €uros

Couple

70 000 €uros

/ enfant

+ 5 000 €uros

Conditions liées au logement

  • Etre situé dans le périmètre précis
  • Faire l’objet de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du coût total de l’opération hors travaux et permettant d’atteindre l’étiquette D* (avant ou après travaux)
  • Ou faire l’objet de travaux de transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf).
  • Ou avoir fait l’objet d’une rénovation dans un délai maximum d’un an avant l’acquisition, disposant d’une étiquette de logement D
  • Ou être acquis en Vente Futur d’Achèvement

Le logement doit devenir la résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou son acquisition et ne peut pas être loué pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf situation spécifique.

* Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’obtention du prêt

Le dépôt de votre demande

  1. Demander un dossier à la Maison de l’Habitat
  2. Prendre rendez-vous avec la Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat :
    • Etude de l’éligibilité des travaux et de l’atteinte de l’étiquette énergétique D
    • Remise d’une attestation de conformité technique
    • Le plus : devis et conseils pour optimiser la performance énergétique de votre futur logement
  3. Dépôt du dossier du dossier de demande complet à la Maison de l’Habitat
  4. Validation du dossier par la Maison de l’Habitat

Après instruction, la Maison de l’Habitat vous délivre votre Attestation d’éligibilité à remettre à votre banque qui vous délivrera le crédit.

Dernière mise à jour le 27.03.2018

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