Lutte contre les nuisances

Bruit, loisirs d'extérieur, non-respect des calendriers de collecte, graffitis, déjections d'animaux domestiques sur la voie publique, jets de nourriture aux animaux, prolifération des moustiques et des goélands : la réglementation et les actions de la ville pour lutter contre les nuisances.

Lutte contre les moustiques (y compris moustique tigre)

C’est durant les mois d’hiver que l’on doit se préparer à la lutte contre les moustiques-tigres

C'est le moment d’examiner chaque coin de son jardin ou de son balcon et d’éliminer toutes les surfaces susceptibles de retenir de l'eau mais également de se débarrasser des œufs noirs présents à proximité d’une rétention d’eau sur le bord d'un récipient qui attendent des températures plus clémentes pour éclore.

Les petits travaux à effectuer :

  • Combler les petites crevasses dans un chemin ou un jardin,
  • Veiller à nettoyer les gouttières pour permettre une bonne évacuation de l'eau,
  • Vérifier les regards où il est parfois nécessaire de combler le fond avec un peu de béton pour éviter la stagnation des eaux pluviales,
  • Ratisser toutes les feuilles du jardin,
  • Eviter les stagnations d'eau sur les toits terrasses.

La lutte contre le moustique tigre c’est l’affaire de tous !

La Ville d'Agen s'engage dans la lutte contre les moustiques

En accord avec la législation, la Ville d'Agen traite les collecteurs d'eau publics avec un larvicide (huile naturelle) permettant de neutraliser les larves de moustiques avant que celles-ci ne donnent des adlutes en capacité de se reproduire à nouveau. L’action de la ville n’est efficace qu’avec la participation active de chaque habitant pour lutter contre la prolifération de tout type de moustiques.

En effet, la plus part des moustiques se reproduisent chez vous (il leur suffit de très peu d'eau stagnante) et ils se déplacent très peu (notamment le moustique tigre).

Quelques gestes simples réduisent de 80% le risque de présence du moustique à proximité de votre domicile, et donc de piqûre :

  • J’élimine toutes les eaux stagnantes 
  • Je change l’eau de mes plantes au moins 2 fois par semaine
  • Je couvre les fûts et citernes d’eau
  • Je vérifie le bon écoulement des gouttières

Supprimer l’eau, c’est détruire les larves : soyez secs avec les moustiques !

Bruit

Arrêté de la ville d'Agen pris en 2001 pour la lutte contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage sur la commune d'Agen (modifié en 2013, 2014 et 2018). Ce document vous informe sur la règlementation concernant tout type de nuisances sonores.

Télécharger les arrêtés

Loisirs d'extérieur

Activités de bricolage et jardinage

Ces activités sont règlementées sur la commune d’Agen par un arrêté municipal.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne pourront être effectuées que :

  • de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables
  • de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 les samedis
  • de 10 h 00 à 12 h 00, les dimanches

Ils sont strictement interdits en dehors de ces horaires, ainsi que les jours fériés. Les appareils et outils utilisés doivent correspondre aux normes techniques en vigueur et être homologuées.

Brûlage de déchets (y compris verts)

Il est interdit par arrêté préfectoral (Règlement Sanitaire Départemental du 26 octobre 1983).

Des dérogations à la règle peuvent cependant être accordées par le Préfet sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du Conseil départemental d'Hygiène.

Barbecue

Cette activité n’est soumise à aucune réglementation. Seuls s’appliquent les règles du savoir-vivre, des bonnes relations de voisinage, ou un règlement de copropriété qui peut l’interdire.

Non-respect des calendriers de collecte

Veillez à sortir vos poubelles en respectant les jours et les horaires de collecte

Les jours de sortie des bacs, rentrez les bacs après la collecte pour faciliter le passage des personnes à mobilité réduite.

Jetez les verres usagés et les papiers dans les conteneurs mis à disposition dans la ville en évitant les horaires qui pourraient gêner la tranquillité des riverains.

Depuis 2018, une brigade propreté composée de deux agents est en charge de constater et verbaliser le non-respect de ces règles.

Amendes : de 50 à 450 €

Graffitis

La Ville d'Agen met à disposition un service gratuit d'enlèvement de graffitis sur les immeubles privés accessibles depuis le domaine public.

Effectuer une demande d'enlèvement de graffitis

Déjections d'animaux domestiques sur la voie publique

Les déjections canines génèrent des désagréments et des risques. Elles nuisent également à l'image de notre ville.Veillez à utiliser les canisites et les distributeurs de sacs à disposition dans toute la ville.

L’arrêté municipal 2016-285 permet la verbalisation du non-respect des règles de bonne conduite concernant le comportement de votre animal domestique enmilieu urbain (en référence à l’article 165 du règlement sanitaire départemental).

Depuis 2018, une brigade propreté composée de deux agents est en charge de constater et verbaliser le non-respect de ces règles.

Amende : 46 €

Jets de nourriture aux animaux

Article 120 extrait du Règlement Sanitaire Départemental : jets de nourriture aux animaux. 

Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer tes animaux errants, sauvages ou devenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gène pour le voisinage ou d'attirer des rongeurs.

Lutte contre la prolifération des goélands

Certains quartiers subissent dès le printemps des nuisances occasionnées par la présence grandissante des goélands leucophée (larus michahellis) qui se sont installés durablement à Agen. L’absence de régulation naturelle, faute de prédateur, ne laisse pas envisager une possible réduction de la population de ces oiseaux dans un avenir proche. 

Cette espèce est protégée en France au titre de l’article L 411-1, L 415-3 et de l’article 3 de l’AM du 29/10/2009. Toutefois, dans des conditions très strictes déterminées par le Ministre de l'Environnement, celui-ci peut autoriser ponctuellement la capture ou la destruction des oiseaux, de leurs oeufs et de leurs nids. 

La Ville d'Agen a obtenu une dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs de goélands leucophée en milieu urbain de la part de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de la Nouvelle-Aquitaine.

La ville d’Agen fait donc appel à une société privée qui déploie ses équipes de stérilisation des œufs durant les mois d’avril à mai chaque année.

Si vous souhaitez signaler la présence d'un nid de goéland leucophée sur votre toit, vous avez jusqu'au 30 mars pour remplir le formulaire* et activer ainsi le passage des équipes de stérilisation des œufs.

* A remplir uniquement par les propriétaires des lieux à traiter.

Signaler la présence d'un nid

Dernière mise à jour le 24.09.2018

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