Les animaux domestiques en ville

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NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE (NAC)

Les animaux de compagnie sont victimes de trafics contre lequel chacun peut agir. Plusieurs solutions s’offrent aux candidats à l’adoption d’un animal, restez vigilant.

Les associations locales.

Une des meilleures démarches pour adopter un animal est de se rendre dans un refuge animalier. Adopter en refuge permet d’avoir des conseils sur l’espèce et la race que vous souhaitez acquérir dans votre foyer. Il existe d’autres lieux d’adoption comme les associations locales de protection des animaux, les animaleries. Vous pouvez retrouver les associations locales agenaises dans la rubrique « contact utile » à la fin de ce présent guide. 

Attention : l'achat ou l’adoption d’un animal sur internet est fortement déconseillé (beaucoup d’animaux sont issus de trafics illicites). Si vous choisissez cette option, vérifiez certains éléments sur l’annonce : 

• Le référencement de l’éleveur sur le site chiens-defrance.com.
• L’âge des animaux (les animaux de moins de huit semaines ne sont pas sevrés).
• Le numéro de SIREN (déclaration auprès de la Chambre d’agriculture et du Département).
• Le nombre d’animaux de la portée.
• L’inscription ou non à un livre généalogique. 

Pour faire garder votre animal de compagnie, plusieurs possibilités s’offrent à vous : 

• Les gardes collaboratives : demandez à votre entourage (amis, famille, voisinage) de garder votre animal de compagnie.
• Les pensions : vous pouvez amener votre animal de compagnie dans ce type structure spécialisée dans la garde d’animaux (service payant). Plusieurs sont disponibles au sein du département. 

Le propriétaire d’un propriétaire d’un chat est dans l’obligation de faire identifier son animal par un tatouage ou l’implantation d’une puce. De cette façon, il sera automatiquement inscrit au fichier central de l’ICAD (société d’Identification des carnivores domestiques). En cas de perte ou de vol de votre animal, il sera ainsi plus facile de le retrouver.

Le chat peut occasionner des nuisances qu’il vous appartient de limiter. La stérilisation de votre chat est le moyen le plus efficace de limiter son impact sur : vos relations de voisinage, la biodiversité et la misère féline. En effet, les chats stérilisés ne se bagarrent plus, ne délimitent plus leur territoire par des urines malodorantes et ne miaulent plus en pleine nuit pour appeler la femelle. Surtout, cela limite la contamination et la propagation des maladies infectieuses.

Les chats errants 

Que dit la loi ?

Il est interdit de nourrir les chats sur la voie publique selon le règlement sanitaire départemental. Seule l'ARPA (Association pour le Respect et la Protection de l'Animal) est autorisée à le faire.

Pourquoi l'ARPA nourrit-elle les chats errants ?

Cela évite qu'ils ne fouillent les poubelles ou n'entrent chez les habitants par faim. De plus, cela permet de maintenir ces chats en bonne santé et de limiter la propagation de maladies.

Que faire si vous voyez des chats errants ?

Contactez le service hygiène de la Ville d'Agen à hygiene@agglo-agen.fr. Ils vous mettront en relation avec l'ARPA 47. L'ARPA 47 vous guidera : vous remplirez un formulaire et ils vous expliqueront la procédure. Les chats seront alors capturés, stérilisés, identifiés, puis relâchés à leur lieu de capture. L'objectif est de contrôler leur population et d'assurer leur bien-être sanitaire.

Interlocuteur : service hygiène

Les responsabilités des propriétaires de chiens

Posséder un chien implique des obligations et des règles à respecter pour une bonne cohabitation en ville.

Identification de votre chien

Votre chien doit obligatoirement être identifié (tatouage ou puce électronique). Cette identification l'inscrit automatiquement au fichier de l'ICAD. En cas de non-identification, vous risquez une amende de 750 €.

Circulation et éducation

Sur la voie publique, votre chien doit toujours être tenu en laisse. L'éducation n'est pas une obligation légale, mais elle est fortement recommandée pour prévenir les problèmes de comportement.

Ramasser les déjections

Ramasser les crottes de votre chien est un acte civique et une obligation. Ne pas le faire sur la voie publique peut entraîner une amende allant jusqu'à 135 €. Au-delà du risque sanitaire, les déjections canines peuvent provoquer des chutes dangereuses

Équipements mis à disposition par la Ville d'Agen

Pour vous aider et favoriser le bien-être de l’animal en ville, la Ville d'Agen a installé divers équipements :

• Canisites : des espaces dédiés où les chiens peuvent faire leurs besoins librement.
• Toutounets : des distributeurs de sacs pour ramasser les déjections, à jeter ensuite dans une poubelle. Attention, ces sacs ne sont pas faits pour la congélation !

Retrouver l’implantation de ces équipements.

Chiens dits "dangereux" (catégorisés)

Il existe deux catégories de chiens dits "dangereux" :

• 1ère catégorie : les chiens d'attaque.
• 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense.

La détention de ces chiens est soumise à des règles strictes :

• Interdiction de détention : les mineurs, les personnes sous tutelle, et les personnes ayant été condamnées pour certains délits ne peuvent pas en posséder.
• Sur la voie publique : ils doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse. Leur présence est interdite dans les transports en commun et les lieux publics. Le non-respect de ces règles peut entraîner une forte amende, la saisie immédiate du chien et son euthanasie.
• Permis de détention : le propriétaire doit obtenir un permis de détention délivré par le maire. Pour cela, il faut :
  • Une évaluation comportementale du chien (pas avant 8 mois).
  • Une attestation d'aptitude du maître (formation de 7 heures).
  • L'identification du chien.
  • Une vaccination antirabique valide.
  • Une assurance spécifique valide.
  • Un certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie).
  • Une pièce d'identité, un justificatif de domicile du propriétaire, la carte I-CAD du chien et un extrait du casier judiciaire (bulletin n°2).
• L'absence de permis de détention est punie d'une amende de 750 €.

Que faire en cas de morsure ?

Si votre animal mord quelqu'un, vous devez le déclarer immédiatement à la mairie. Si vous êtes mordu, vous devez également le déclarer à la mairie après avoir été soigné par un médecin.

Le chien qui a mordu doit faire l'objet d'une surveillance sanitaire et d'une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé. La mairie, informée des résultats, pourra demander au propriétaire de suivre une formation ou de faire appel à un éducateur comportementaliste.

Avoir un poulailler dans son jardin demande de connaitre la législation qui s’applique dans des domaines divers liés au voisinage, aux règles de l’urbanisme, et aux mesures sanitaires et environnementales. Les poules sont considérées comme des animaux de compagnie même si elles sont élevées dans un poulailler distant de la maison.

Dans le cadre de la propagation de la grippe aviaire, toute personne détenant des volailles a l’obligation de faire une déclaration en remplissant le document Cerfa N° 15472*02 puis en le déposant à l’accueil de la mairie d’Agen ou en l’envoyant par mail à : hygieneagglo-agenfr.

Avoir des poules peut occasionner des nuisances pour le voisinage : désagréments olfactifs et désagréments sonores ; il est donc préférable de garder une certaine distance entre votre poulailler et le voisinage. Jusqu’à dix poules, il n’y a pas de loi mais afin de respecter les règles de savoir-vivre, il est recommandé de respecter une distance minimale. Pour une détention de 10 à 50 poules, il faut respecter une distance d’au moins 25 mètres. Au-delà de 50 poules, c’est une distance d’au moins 50 mètres. 

À savoir : les poules doivent se situer en permanence sur votre terrain et ne pas vagabonder sur la voie publique, les terrains communaux et chez votre voisin. Pensez également à nettoyer régulièrement le poulailler pour éviter les mauvaises odeurs. 

Conseils : pour prévenir les problèmes de rongeurs, pensez à stocker la nourriture dans un lieu ou un récipient dans lequel ils ne peuvent pas pénétrer. Aussi, veillez à ne pas distribuer plus d’aliments que les poules ne peuvent en manger dans la journée.

L’adoption d’un NAC doit être murement réfléchie

Les NAC sont les nouveaux animaux de compagnie appartenant aux espèces animales exotiques ou sauvages (rongeurs, reptiles, oiseaux, poissons...) vendus pour être élevées dans un cadre domestique.

Comme pour tous les autres animaux, l’adoption d’un NAC doit être murement réfléchie et nécessite des connaissances spécifiques. Avant toute acquisition, il est nécessaire de se renseigner sur son mode de vie à long terme, afin d’assurer son bien-être. Certains NAC sont potentiellement dangereux pour l’humain et pour la biodiversité : renseignez-vous avant d’adopter un animal au sein de votre foyer. 

L’acquisition de certaines espèces nécessite l’obtention d’un certificat de capacité pour l’élevage non professionnel (art. L413-2 du Code de l’environnement). Il concerne les espèces menacées, invasives ou dangereuses, souvent difficiles d’entretien en captivité (varans, mygales, scorpions, serpents, etc.), et permet de prouver les compétences de l’acquéreur pour leur détention.

Il est important de consulter un vétérinaire spécialisé dans les NAC, afin d’assurer à l’animal les soins spécifiques dont il a besoin. 

Ne pas relâcher votre NAC dans la nature !

Si vous vous lassez de leur compagnie ou êtes contraint de vous en séparer : 

NE RELACHEZ PAS L’ANIMAL DANS LA NATURE !

Toute espèce lâchée dans la nature peut nuire à la faune locale. 

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Contact : 

Centre de Soins de la Faune Sauvage de Tonneins
Parc Ferron, Tonneins
Téléphone : 06 18 53 72 55
Courriel : soinsfaunesauvagetonneins@yahoo.com