Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Modifié le 2017-01-06
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés