Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Crédits d'impôts
Modifié le 2023-08-08
Par Direction de l'information légale et administrative
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
- France Brevets
- Demander une autorisation pour des essais cliniques
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
- Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
- Crédit d'impôt Éco-PTZ
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année