Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Méthodes de vente
Modifié le 2023-08-01
Par Direction de l'information légale et administrative
- Démarchage à domicile
- Vente au déballage : règles à respecter
- Commerce ambulant (non sédentaire)
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)