Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Droits syndicaux
Modifié le 2022-06-30
Par Direction de l'information légale et administrative
- Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Convention collective
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Comité social et économique (CSE)
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires
- Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges
- Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
- Commander une convention collective en version papier