Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
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Modifié le 2022-01-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Comment créer une société ?
- Coût des formalités de création d'une entreprise
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Comment publier une annonce légale ?
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
- Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Un mineur peut-il être associé d'une société ?
- Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?