Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Modifié le 2022-06-10
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.