Guide des droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Modifié le 2023-09-21

Par Direction de l'information légale et administrative

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Ministère chargé des affaires sociales