Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Modifié le 2023-03-09
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.