Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Modifié le 2023-07-25
Par Direction de l'information légale et administrative
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.