Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Modifié le 2023-03-15
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.