Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Modifié le 2020-06-25
Par Direction de l'information légale et administrative
Remplace le cerfa n°10670*02