Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
Modifié le 2022-03-14
Par Direction de l'information légale et administrative
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À
Objet : demande de virement permanent
Madame/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :
- Compte à débiter :
numéro de compte à débiter - Montant :
somme à virer chaque mois - Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. - Bénéficiaire du virement :
nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.
Cordialement,
Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).