Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Organisation d'événements par une association
Modifié le 2020-03-27
Par Direction de l'information légale et administrative
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
- Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs