Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Modifié le 2021-10-04
Par Direction de l'information légale et administrative
- Titre-restaurant
- Agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Guichet unique du spectacle ouvert (Cuso)
- Contrat unique d'insertion (CUI)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?