Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Modifié le 2023-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.