Guide des droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.

Cotisations salariales du fonctionnaire

Modifié le 2023-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
CotisationsAssietteTaux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %
CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
CotisationsAssietteTaux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %
CSGTraitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable