Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Modifié le 2022-01-11
Par Direction de l'information légale et administrative
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.