Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Modifié le 2021-04-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Masseur-kinésithérapeute
- Opticien-lunetier
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
- Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
- Psychomotricien
- Radiophysicien
- Technicien de laboratoire médical
Autorisation pour l'établissement en France
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
- directement si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
- ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de divergences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
Déclaration pour un exercice occasionnel en France
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1
Aide-soignant
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Ambulancier
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Normandie.
Audioprothésiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Auxiliaire de puériculture
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Conseiller en génétique
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Diététicien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Ergothérapeute
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Infirmier
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
Manipulateur en électroradiologie médicale
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Masseur-kinésithérapeute
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
Opticien-lunetier
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Orthophoniste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts de France.
Orthoptiste
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pédicure-podologue
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Psychomotricien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Radiophysicien
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Technicien de laboratoire médical
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Masseur-kinésithérapeute
- Opticien-lunetier
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
- Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
- Psychomotricien
- Radiophysicien
- Technicien de laboratoire médical
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
France éducation international
A noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
- Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18
- Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29
- Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22
- Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16
- Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7
- Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7
- Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9
- Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7
- Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13
- Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11
- Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9
- Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6
- Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6
- Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7
- Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4
- Arrêté du 6 décembre 2011 sur les formation et missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et la reconnaissance des qualifications des Étrangers pour exercer ces missions en France