Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Élections européennes
Modifié le 2023-05-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues le 9 juin 2024.