Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Élection présidentielle
Modifié le 2022-05-27
Par Direction de l'information légale et administrative
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1
La prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en 2027.
- Constitution du 4 octobre 1958 : articles 5 à 19
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 relative à l'élection du Président de la République
- Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
- Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République