Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Modifié le 2022-05-12
Par Direction de l'information légale et administrative
Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1
Que contient le carnet santé maternité ?
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :
- Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
- Vos droits (exemple : congé maternité)
- Vos obligations (exemple : visites médicales)
- Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.
A noter
Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne au début de l'année 2024.
Quand est délivré le carnet santé maternité ?
Le carnet de santé maternité vous est envoyé gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin de votre 3
Qui peut consulter le carnet santé maternité ?
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.