Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Modifié le 2021-03-31
Par Direction de l'information légale et administrative
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.
Consultation d'un médecin généraliste
Généraliste consulté | Âge de l'enfant | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
---|---|---|---|---|
Secteur 1 | Moins de 6 ans | |||
De 6 à 16 ans | ||||
Consultation complexe | ||||
Consultation très complexe | ||||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Moins de 6 ans | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
De 6 à 16 ans | ||||
Secteur 2 | Moins de 6 ans | Honoraires libres | ||
De 6 à 16 ans |
A noter
les consultations obligatoires (8
Consultation d'un pédiatre
Médecin consulté | Âge de l'enfant | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
---|---|---|---|---|
Pédiatre secteur 1 | Moins de 6 ans | |||
De 6 à 16 ans | ||||
Consultation complexe | ||||
Consultation très complexe | ||||
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins | Moins de 6 ans | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
De 6 à 16 ans | ||||
Pédiatre secteur 2 | Moins de 2 ans | Honoraires libres | ||
De 2 à 16 ans |
A noter
les consultations obligatoires (8
Consultation d'un spécialiste
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 | |||
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
Spécialiste secteur 2 | Honoraires libres | ||
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 | |||
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 | Honoraires libres | ||
Cardiologue secteur 1 | |||
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | ||
Cardiologue secteur 2 | Honoraires libres |
A noter
dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie