Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Remboursement d'une consultation médicale
Modifié le 2020-03-10
Par Direction de l'information légale et administrative
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.
Médecin traitant
Généraliste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Secteur 1 (consultation complexe) | |||
Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Spécialiste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Secteur 1 (consultation complexe) | |||
Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Psychiatre, neurologue
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Médecin correspondant (régulier)
Généraliste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Spécialiste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Médecin correspondant (ponctuel)
Spécialiste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Psychiatre, neurologue
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Spécialiste
Gynécologue et ophtalmologue
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
A noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
Généraliste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
Spécialiste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
Psychiatre, neurologue
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
Cardiologue
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
---|---|---|---|
Secteur 1 | |||
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
Secteur 2 | Honoraires libres |
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie