Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Représentation du personnel dans l'entreprise
Modifié le 2022-06-30
Par Direction de l'information légale et administrative
- Comment se déroulent les réunions du CSE ?
- En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?
- Quels sont les moyens d'action du CSE ?
- Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
- Le CHSCT existe-t-il toujours ?
- Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
- L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
- La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
- CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?