Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Hospitalisation et soins à domicile
Modifié le 2020-02-19
Par Direction de l'information légale et administrative
- Séjour à l'hôpital
- Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
- Soins pour troubles psychiatriques
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Directives anticipées pour la fin de vie
- Cannabis thérapeutique
Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.
C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.