Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Crédit immobilier
Modifié le 2020-01-08
Par Direction de l'information légale et administrative
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
- Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Prêt conventionné (PC)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
- Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
- Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
- Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
- Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
- A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
- Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
- Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
- Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers