Guide droits et démarches associations
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Modifié le 2022-12-28
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre