Guide droits et démarches associations
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Modifié le 2022-03-02
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l'intérieur
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations