Guide droits et démarches associations
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Modifié le 2022-11-04
Par Direction de l'information légale et administrative
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'
association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise - Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des
associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires - Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.