Guide droits et démarches associations
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Modifié le 2022-11-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse
10 000 € en fin d'exercice - Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.