Guide du déménagement
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Modifié le 2021-08-04
Par Direction de l'information légale et administrative
À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.
Dernière mise à jour le 12.03.2021