Guide du déménagement
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.
Armes
Modifié le 2019-11-13
Par Direction de l'information légale et administrative
- Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
- Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
- Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
- Carte européenne d'armes à feu
Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.
Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.
Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.
C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
- À quoi correspondent les différentes catégories ?
- En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
- Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
- Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Que faire en cas de déménagement ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Dernière mise à jour le 12.03.2021