Guide du déménagement
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.
Mariage
Modifié le 2021-11-23
Par Direction de l'information légale et administrative
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer de régime matrimonial ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Demande de contribution aux charges du mariage
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
- Demande de rectification d'un acte d'état civil
- Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Dernière mise à jour le 12.03.2021