Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Modifié le 2022-02-11

Par Direction de l'information légale et administrative

Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022 .

Une ordonnance viendra définir les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.

Cette fiche sera mise à jour dès sa parution.

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation
ObjectifFormation initialeFormation continue
Type de contrat
  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contratLorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.
Âge
  • De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune de 15 ans sous conditions
  • De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
  • Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
FormationAu minimum 25 % de la durée totale du contrat150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
RémunérationEntre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorableEntre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable
Aides pour les alternants
  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B
  • L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embaucheIl existe plusieurs aides Il existe plusieurs aides

Revenu de solidarité active

Allocation de solidarité spécifique

Allocation aux adultes handicapés

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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