Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Modifié le 2022-08-25

Par Direction de l'information légale et administrative

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

1

25 370 €

2

31 225 €

3 enfants ou +

37 080 € + 5 855 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

Cas général

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Enfant en apprentissage

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Enfant scolarisé et confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Quel est le montant de l'ARS ?

Les montants versés pour la rentrée 2022 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2021 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant
Age de l'enfant Montant de l'ARS
6 à 10 ans 392,05 €
11 à 14 ans 413,69 €
15 à 18 ans 428,02 €

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous dépendez de la Caf

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Vous êtes allocataire Caf

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

Vous n'êtes pas allocataire

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Vous dépendez de la MSA (régime agricole)

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Vous êtes allocataire MSA

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

Vous n'êtes pas allocataire

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

Cas général

Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS est versée en 2 fois . Le 1er versement est prévu le 16 août 2022. Le 2nd versement est prévu quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Réunion

Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS est versée en 2 fois . Le premier versement est prévu le 2 août 2022. Le second versement est prévu quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Que faire si vous changez de situation familiale ?

Régime général (Caf)

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Régime agricole (MSA)

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

MSA - Espace particuliers

Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Que faire si vous déménagez ?

Régime général (Caf)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Régime agricole (MSA)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

A noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 20 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

1

31 220 €

2

34 058 €

3 enfants ou +

36 896 € + 2 838 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2016 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

Cas général

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Enfant en apprentissage

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale à l'enfance

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Quel est le montant de l'ARS ?

Les montants versés pour la rentrée 2022 varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant
Scolarisation de l'enfant Montant de l'ARS
Primaire 394,02 €
Collège 415,76 €
Lycée 430,17 €

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Régime général (Caf)

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Vous avez déjà perçu l'ARS

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous n'avez jamais perçu l'ARS

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Régime agricole (MSA)

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS est versée en 2 fois. Le premier versement a été effectué aux habitants de Mayotte et de La Réunion le 2 août 2022, puis aux habitants de métropole, des Antilles et de Guyane le 16 août 2022. Le second versement, correspondant à une revalorisation de 4 %, interviendra quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Que faire si vous changez de situation familiale ?

Régime général (Caf)

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Régime agricole (MSA)

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

MSA - Espace particuliers

Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Que faire si vous déménagez ?

Régime général (Caf)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Régime agricole (MSA)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

A noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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