Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Modifié le 2022-07-07

Par Direction de l'information légale et administrative

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime (régime général ou autre) et selon que vous ayez ou non un compte en ligne. L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches (exemple : une nouvelle embauche dans une entreprise).

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

En ligne

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :

Obtenir une attestation de droits

A noter

si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil .

Sur place

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Par téléphone

si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation .

L'attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance Maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé
  • En cas d'hospitalisation
  • Nouvelle embauche dans une entreprise
  • Inscription dans une crèche
  • Souscription à une mutuelle

Attention

la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement. Par exemple :

  • MSA
  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
  • Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).

Attention

la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Mutualité sociale agricole

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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