Appel à projets pour la cession et la requalification du foncier dit « ancien cinéma Carnot »

Objet de la démarche :

La Collectivité souhaite engager une consultation sous forme d’appel à projets afin de sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs en capacité de proposer un projet de qualité intégrant notamment :

• Des commerces en rez-de-chaussée.
• Des logements et/ou bureaux.
• Une qualité architecturale exemplaire compatible avec les prescriptions du Secteur Patrimonial Remarquable (SPR).
• Des ambitions environnementales adaptées aux enjeux de sobriété et de renouvellement urbain.

L’appel à projets est organisé en deux phases : 

1. Une phase de manifestation d’intérêt.
2. Une phase de remise d’offres détaillées par les candidats sélectionnés.

Cette procédure ne constitue ni un marché public ni une concession au sens du Code de la commande publique, mais une procédure de mise en concurrence préalable à la cession ou à la valorisation d’un bien immobilier appartenant à la Ville d’Agen.

Le règlement de consultation prévoit notamment :

• Les modalités de participation.
• Les critères de sélection.
• Les modalités de négociation.
• Les conditions de cession du foncier.
• Une indemnisation des équipes finalistes non retenues loirs de la 2ème phase à hauteur de 5 000 €.

Règlement général de la consultation :

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