Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)
Modifié le 2023-08-07
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)