Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
Modifié le 2023-05-03
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)