Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Dirigeants et responsables d'une association
Modifié le 2021-10-04
Par Direction de l'information légale et administrative
- Instances dirigeantes
- Rémunération du dirigeant
- Congé de représentation
- Congé d'un responsable bénévole
- Démission d'un membre d'une association