Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Arts
Modifié le 2023-07-31
Par Direction de l'information légale et administrative
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
- Répertoire des compagnies chorégraphiques
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse