Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Modifié le 2023-01-06
Par Direction de l'information légale et administrative
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
- Service de santé des gens de mer (SSGM)
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
- Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)