Guide droits et démarches professionnels

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.

Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Modifié le 2023-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Une commune ou un EPCI peut décider d'appliquer :

  • Soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,
  • Soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.

La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :

  • Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
  • Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.Ce montant doit être décidé avant le début de la période durant laquelle la taxe s'applique. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année (grille tarifaire).
  • Application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.

Comment calculer la taxe de séjour ?

Grille tarifaire applicable en 2023

Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :

Barème de la taxe de séjour 2023
Tarif minimumTarif maximum
Palace0,70 €4,30 €
  • Hôtel
Classé 5 étoiles0,70 €3,10 €
Classé 4 étoiles0,70 €2,40 €
Classé 3 étoiles0,50 €1,50 €
Classé 2 étoiles0,30 €0,90 €
Classé 1 étoile0,20 €0,80 €
Village de vacancesClassé 4 ou 5 étoiles0,30 €0,90 €
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles0,20 €0,80 €
Chambre d'hôtes0,20 €0,80 €
  • Terrain de camping
Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles0,20 €0,60 €
Classé 1 ou 2 étoiles0,20 €0,20 €
Port de plaisance0,20 €0,20 €

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.

A noter

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
  • Capacité d'accueil de l'hébergement

A noter

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement

Lorsque l'hébergement est en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.

En 2023, le taux adopté est compris entre 1 % et 5 %.

Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour par commune ?

Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Ministère chargé des finances